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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. MaisonPergola se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que MaisonPergola n'a pas confirmé son acceptation.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement : https://maisonpergola.com/policies/refund-policy

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, les frais de douane ou d'importation.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais d'expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de MaisonPergola, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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SECTION 11 – RETOUR D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d'expérience, des avis ou des propositions, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce retour d'expérience sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin.

Vous êtes seul(e) responsable de tout retour d'expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout retour d'expérience publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle ou loi ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (h) à des fins de spam ou de phishing ; ou (i) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

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SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MaisonPergola, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Nom commercial : MaisonPergola Forme juridique : Auto-entrepreneur Numéro de téléphone : +33 6 15 50 71 42 E-mail : contact@maisonpergola.com Adresse physique : 60 rue François 1er, 75008 Paris Heures du service client : Du lundi au vendredi de 8h à 18h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés

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